Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2022 - art. 14
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 17 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des bulletins et des candidatures
Les bulletins constitués en application de l'article 5 (Procédure de création et conservation des bulletins de candidature) sont comptés par un premier secrétaire de séance.
Un second secrétaire de séance compte le nombre de candidatures enregistrées à partir de la liste mentionnée au V de l'article 4 (Règles d'enregistrement des candidatures aux offices publics) et le nombre de candidatures n'ayant pas donné lieu à constitution d'un bulletin à partir des listes dressées en application des II à IV de l'article 4 (Règles d'enregistrement des candidatures aux offices publics).
La concordance entre ces décomptes est vérifiée.