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Arrêté du 28 décembre 2017

Chapitre VI : Dispositions finales

Abrogé4 juin 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 26 janvier 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 1 : Compétences des commissions administratives paritaires localesARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 2 : Compétences des préfets et commissions administratives pour les personnels techniques
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Délégation de pouvoir en Ile-de-France et outre-mer, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 15
Abrogé4 juin 2026

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 4 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 4 juin 2026

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au mercredi 3 juin 2026

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 28
Article 29