Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de compétences aux préfets d'Île-de-France
Résumé. Les préfets d'Île-de-France peuvent prendre des décisions sur le recrutement et la gestion des fonctionnaires locaux.
Pour les personnels placés sous leur autorité, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et les préfets de département d'Ile-de-France ont délégation pour prendre les actes listés aux 4°, 6° à 15°, 17° à 19°, 21° à 25°, 28°, 29°, 31° à 38° et 40° à 45° du II de l'article 1er (Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieur)Art. 1Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieurUn arrêté du 30 décembre 2017 détaille les compétences déléguées aux fonctionnaires de l'intérieur et de l'outre-mer en matière de recrutement et de gestion des personnels. ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés aux 16°, 20°, 30° et 39° du II du même article.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de compétences au préfet de police
Résumé. Le préfet de police de Paris peut prendre certaines décisions concernant les personnels de la préfecture et des services de police parisiens.
Pour les personnels affectés à la préfecture de police de Paris et dans les services de police du ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'exception des personnels affectés dans un service d'administration centrale, le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, a délégation pour prendre les actes listés aux 4°, 6° à 15°, 17° à 19°, 21° à 25°, 27° à 29°, 31° à 38° et 40° à 45° du II de l'article 1er (Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieur)Art. 1Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieurUn arrêté du 30 décembre 2017 détaille les compétences déléguées aux fonctionnaires de l'intérieur et de l'outre-mer en matière de recrutement et de gestion des personnels. ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés aux 16°, 20°, 30° et 39° du II du même article.
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Délégation de pouvoirs dans la gendarmerie nationale en Île-de-France
Résumé. L'article précise les délégations de pouvoir pour les personnels de la gendarmerie nationale en Île-de-France, attribuant certaines compétences au préfet de police et d'autres aux commandants locaux.
Pour les personnels en fonctions dans les services de la gendarmerie nationale situés dans leur ressort territorial ou placés sous leur autorité, à l'exception des personnels affectés dans un service d'administration centrale, sont délégués : 1° Au préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, les actes listés aux 7°, 9° à 12°, 14°, 15°, 17° à 19°, 21° à 25°, 27° à 29°, 32° à 38°, 43° et 44° du II de l'article 1er (Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieur)Art. 1Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieurUn arrêté du 30 décembre 2017 détaille les compétences déléguées aux fonctionnaires de l'intérieur et de l'outre-mer en matière de recrutement et de gestion des personnels., ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés aux 16°, 20°, 30° et 39° du II du même article ; 2° Aux commandants des formations administratives de la gendarmerie nationale d'Ile-de-France listées par arrêté du ministre de l'intérieur les actes listés aux 4°, 6°, 8°, 13°, 31°, 40° à 42° et 45° du II de l'article 1er (Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieur)Art. 1Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieurUn arrêté du 30 décembre 2017 détaille les compétences déléguées aux fonctionnaires de l'intérieur et de l'outre-mer en matière de recrutement et de gestion des personnels..
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Délégation de compétences administratives en Île-de-France
Résumé. L'article détermine quels actes administratifs peuvent être délégués aux préfets, vice-présidents du Conseil d'État et présidents des tribunaux administratifs pour les personnels des greffes en Île-de-France.
Pour les personnels en fonction dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel situés dans leur ressort territorial sont délégués : 1° Au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et aux préfets de département d'Ile-de-France les actes listés aux 7°, 43° et 44° du II de l'article 1er (Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieur)Art. 1Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieurUn arrêté du 30 décembre 2017 détaille les compétences déléguées aux fonctionnaires de l'intérieur et de l'outre-mer en matière de recrutement et de gestion des personnels. ; 2° Au vice-président du Conseil d'Etat les actes listés aux 4°, 21°, 27° et 45° du II de l'article 1er (Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieur)Art. 1Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieurUn arrêté du 30 décembre 2017 détaille les compétences déléguées aux fonctionnaires de l'intérieur et de l'outre-mer en matière de recrutement et de gestion des personnels., ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés au 20° du II du même article, à l'exception du congé pour validation des acquis de l'expérience ; 3° Aux présidents des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les actes listés aux 6°, 8° à 15°, 17° à 19°, 22° à 25°, 28°, 29°, 31° à 38° et 40° à 42° du II de l'article 1er (Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieur)Art. 1Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieurUn arrêté du 30 décembre 2017 détaille les compétences déléguées aux fonctionnaires de l'intérieur et de l'outre-mer en matière de recrutement et de gestion des personnels., ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés aux 16°, 30° et 39° du II du même article et le congé pour validation des acquis de l'expérience.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de compétences au préfet d'Île-de-France
Résumé. Le préfet de la région Île-de-France peut prendre certaines décisions concernant les fonctionnaires sous sa responsabilité, sauf pour celles nécessitant un avis préalable.
Pour les personnels en fonctions dans les directions régionales de son ressort territorial, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est compétent pour prendre, sans préjudice des actes délégués par l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisé, les actes listés aux 4°, 6° à 15°, 17° à 19°, 21° à 25°, 28°, 29°, 31° à 38°, 40° à 45° du II de l'article 1er (Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieur)Art. 1Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieurUn arrêté du 30 décembre 2017 détaille les compétences déléguées aux fonctionnaires de l'intérieur et de l'outre-mer en matière de recrutement et de gestion des personnels., ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés aux 16°, 20°, 30° et 39° du II du même article.
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Délégation de compétences aux préfets d'Île-de-France
Résumé. Le texte délègue aux préfets d'Île-de-France et de Paris certaines compétences pour la gestion des personnels dans les directions départementales interministérielles.
Pour les personnels en fonctions dans les directions départementales interministérielles de leur ressort territorial, sont délégués, sans préjudice des actes délégués par l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé, au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et aux préfets de département d'Ile-de-France les actes listés aux 4° à 15°, 17° à 19°, 21° à 25°, 28°, 29°, 31° à 38° et 40° à 45° du II de l'article 1er (Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieur)Art. 1Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieurUn arrêté du 30 décembre 2017 détaille les compétences déléguées aux fonctionnaires de l'intérieur et de l'outre-mer en matière de recrutement et de gestion des personnels., ainsi que, sauf décisions défavorables soumises à l'avis préalable de la commission administrative paritaire locale compétente, les actes listés aux 16°, 20°, 30° et 39° du II du même article.