Arrêté du 28 décembre 2017

Section 2 : Accès aux salles de jeux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement et d'accès aux casinos

Résumé. Les casinos doivent fermer pour des contrôles, vérifier l'identité des visiteurs et interdire l'accès aux mineurs.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Règles de fonctionnement des casinos

Résumé. Les casinos doivent fermer au moins une heure et demie par jour pour des contrôles et de l'entretien.

Les salles de jeux ne peuvent être ouvertes qu'en dehors des limites administratives des ports maritimes.
Le casino doit respecter une fermeture quotidienne des salles de jeux d'une durée minimum de quatre-vingt-dix minutes permettant de procéder aux opérations de comptées et aux opérations techniques d'entretien et de maintenance des machines à sous.

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Section 2 : Accès aux salles de jeux
Article 35
Sous-section 1 : Admission dans les salles de jeux
Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure