Arrêté du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Pour les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires), le présent arrêté détermine :
1° Les conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux ;
2° Les règles relatives aux jeux et appareils de jeux ;
3° Les règles applicables au personnel des jeux ;
4° Les règles relatives au fonctionnement des casinos ;
5° Les règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux ;
6° Les principes de surveillance et de contrôle du fonctionnement des jeux dans les casinos.
L'autorisation d'exploiter les jeux accordée par le ministre de l'intérieur, en application de l'article L. 321-3 du même code (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires), est temporaire. Elle est accordée en tenant compte des impératifs liés à une politique contrôlée du jeu.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Règles pour les casinos sur navires français

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2017 fixe les règles pour les casinos sur les navires français, couvrant l'autorisation, le fonctionnement et la surveillance des jeux.

Pour les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires), le présent arrêté détermine :
1° Les conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux ;
2° Les règles relatives aux jeux et appareils de jeux ;
3° Les règles applicables au personnel des jeux ;
4° Les règles relatives au fonctionnement des casinos ;
5° Les règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux ;
6° Les principes de surveillance et de contrôle du fonctionnement des jeux dans les casinos.
L'autorisation d'exploiter les jeux accordée par le ministre de l'intérieur, en application de l'article L. 321-3 du même code (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires), est temporaire. Elle est accordée en tenant compte des impératifs liés à une politique contrôlée du jeu.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance