Arrêté du 28 décembre 2016

Article 6

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Article 6

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Exécution des règles temporaires pour les élevages en cas de risque d'influenza aviaire

Résumé. Deux directrices sont chargées de faire respecter les règles temporaires pour les élevages en cas de risque élevé d'influenza aviaire.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance