En vigueur depuis le 31 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité d'un arrêté lié au risque de maladie aviaire
Le présent arrêté est applicable tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié de « élevé » et pour une période n'excédant pas le 31 mai 2017 au plus tard.