Arrêté du 28 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène fait l'objet d'un avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en vue de sa transmission à la Commission européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les produits avicoles en cas de grippe aviaire

Résumé. En cas de risque élevé de grippe aviaire, les règles pour les produits de volaille peuvent être changées temporairement.

La modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène fait l'objet d'un avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en vue de sa transmission à la Commission européenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance