En vigueur depuis le 31 décembre 2016
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Modification des règles pour les produits avicoles en cas de grippe aviaire
La modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène fait l'objet d'un avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en vue de sa transmission à la Commission européenne.