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Arrêté du 28 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour la carte de guide-conférencier

Résumé. Un arrêté modifie les conditions pour devenir guide-conférencier, en exigeant un master spécifique ou une année d'expérience, et précise leurs compétences.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code du tourisme, et notamment son article R. 221-11 (Conditions pour devenir guide-conférencier) ;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) et D.612-33 (Attribution du grade de master) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 (Conditions pour devenir guide-conférencier) relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un arrêté concernant les diplômes de master

Résumé. Un arrêté modifie un ancien texte pour changer les termes utilisés, notamment en remplaçant 'diplôme national de master' par 'diplôme conférant le grade de master' et en précisant les compétences linguistiques requises.

L'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé (Conditions pour devenir guide-conférencier) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2011) à 4 (Modification des compétences de guide-conférencier à acquérir au niveau master) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2016 modifie un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2011
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Modification des conditions d'obtention de la carte professionnelle de guide-conférencier

Résumé. La carte professionnelle de guide-conférencier est désormais accessible avec un master validant des unités d'enseignement spécifiques ou une expérience professionnelle d'un an dans la médiation orale des patrimoines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences de guide-conférencier à acquérir au niveau master

Résumé. Les compétences des guides-conférenciers sont précisées, incluant la médiation orale, l'interprétation des territoires et la gestion de l'activité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 28 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6