La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code du tourisme, et notamment son article R. 221-11 (Conditions pour devenir guide-conférencier)Art. R.221-11Conditions pour devenir guide-conférencierPour être guide-conférencier, il faut avoir une certification de niveau licence ou plus. ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires)Art. D.123-12Innovation dans les formations universitairesLes universités peuvent créer de nouvelles formations pour s'adapter à l'espace européen de l'enseignement supérieur. à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France)Art. D.123-14Amélioration de l'enseignement supérieur en FranceL'article D123-14 du Code de l'éducation décrit les objectifs pour améliorer l'enseignement supérieur en France, comme organiser des parcours de formation, encourager la mobilité et utiliser les nouvelles technologies. et D.612-33 (Attribution du grade de master)Art. D.612-33Attribution du grade de masterLes diplômes de deuxième cycle dans l'enseignement supérieur donnent droit au grade de master, sous certaines conditions. et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 (Conditions pour devenir guide-conférencier)Conditions pour devenir guide-conférencierPour devenir guide-conférencier, il faut une licence pro spécialisée ou un master avec des cours spécifiques et parler une autre langue. relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master,
Arrêtent :