Arrêté du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du novembre 2008

Art. 1

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Extension des opérations éligibles à la prime

Résumé. Les nouvelles opérations de restructuration, comme la fermeture des divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières, sont désormais éligibles à la prime.

A modifié les dispositions suivantes :

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