Arrêté du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2009

Art. Annexe II

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2015 modifie l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2009
Art. Annexe II

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