Arrêté du 28 décembre 2015

Article 3

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Article 3

La prime est proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré pour chaque période de référence et de la quotité de travail.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Calcul de la prime selon la présence et le travail

Résumé. La prime est calculée en fonction du temps de présence et du taux de travail dans le service.

La prime est proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré pour chaque période de référence et de la quotité de travail.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance