JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 3

Article 3

La prime est proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré pour chaque période de référence et de la quotité de travail.


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Version 1

La prime est proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré pour chaque période de référence et de la quotité de travail.