JORF n°0302 du 30 décembre 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le tableau des montants de la prime d'intéressement a été mis à jour pour inclure les années 2024 à 2027, avec une augmentation progressive des montants par rapport aux années précédentes.
Les indicateurs de performance pour l'intéressement ont été mis à jour, notamment en modifiant les cibles et en ajustant la mesure de satisfaction des clients.
La période d'attribution de la prime d'intéressement a été modifiée, passant des années 2022 et 2023 aux années 2024 à 2027.