JORF n°0302 du 30 décembre 2015
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
Le plafond de la prime d'intéressement pour Météo-France est désormais progressif, passant de 150 euros en 2024 à 300 euros en 2027, contre un montant fixe auparavant.