Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les indemnités de congé des militaires
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux d'indemnités pour les congés des militaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.