Arrêté du 28 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les indemnités de congé des militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux d'indemnités pour les congés des militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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