Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de Voies navigables de France est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion du personnel.

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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