JORF n°0004 du 5 janvier 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 2012, l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

| SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES |ANCIEN MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)|NOUVEAU MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)| |------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| |Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord)| 1 995 000 | 2 599 000 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 2012, l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense est modifié comme suit :

Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES

ANCIEN MONTANT

maximal de l'avance

(en euros)

NOUVEAU MONTANT

maximal de l'avance

(en euros)

Service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord)

1 995 000

2 599 000