Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION

ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes) ;

D : dispositifs prévisionnels de secours.

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Modification des règles pour les missions de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les missions de sécurité civile en France.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes) ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

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