Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes) ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

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