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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les missions de sécurité civile
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les missions de sécurité civile en France.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
| TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION ou association départementale affiliée |
|---|---|---|
| National | Voir annexe | A : opérations de secours (secours à personnes) ; D : dispositifs prévisionnels de secours. |