En vigueur depuis le 2 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité ministérielle pour la pêche dans le golfe du Lion
Autorité de délivrance.
La liste de navires autorisés à la pêche professionnelle dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion est établie et tenue à jour par le ministre chargé des pêches maritimes.