Arrêté du 28 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Inclusion des annexes hydrauliques dans la gestion des cours d'eau

Résumé. Les cours d'eau et leurs annexes, comme les bras et dérivations, sont inclus dans leur gestion pour assurer l'écoulement des eaux et le fonctionnement de leur écosystème.

Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Source : Légifrance