Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe jointe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste en annexe.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Adaptation des ouvrages sur certains cours d'eau

Résumé. Un arrêté liste les cours d'eau où les ouvrages doivent être adaptés pour permettre le passage des poissons et le transport des sédiments dans un délai de cinq ans.

L'annexe jointe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Source : Légifrance