Arrêté du 28 décembre 2012

Article 41

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Article 41

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'énergie et la construction.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Source : Légifrance