Créé le 2 janvier 2013
Les coefficients de transformation de l'énergie finale en énergie primaire sont pris par convention égaux à :
2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ;
1 pour les autres consommations.
Arrêté du 28 décembre 2012
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013