Arrêté du 28 décembre 2012

Article 14

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Article 14

Les coefficients de transformation de l'énergie finale en énergie primaire sont pris par convention égaux à :
2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ;
1 pour les autres consommations.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Coefficients de transformation d'énergie

Résumé. L'article fixe des coefficients pour convertir l'énergie utilisée en énergie primaire, avec un coefficient de 2,58 pour l'électricité et de 1 pour les autres énergies.

Les coefficients de transformation de l'énergie finale en énergie primaire sont pris par convention égaux à :
2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ;
1 pour les autres consommations.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Source : Légifrance