JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Article 13

Article 13

La Ticréf est calculée par la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.
Pour le calcul de la Ticréf, les paramètres à prendre en compte sont définis à l'annexe X.


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Version 1

La Ticréf est calculée par la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.

Pour le calcul de la Ticréf, les paramètres à prendre en compte sont définis à l'annexe X.