Arrêté du 28 décembre 2012

Article 13

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Article 13

La Ticréf est calculée par la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.
Pour le calcul de la Ticréf, les paramètres à prendre en compte sont définis à l'annexe X.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Calcul de la Ticréf pour la performance énergétique

Résumé. L'article explique comment calculer la Ticréf, une mesure de performance énergétique des bâtiments, en utilisant une méthode spécifique et des paramètres définis dans une annexe.

La Ticréf est calculée par la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.
Pour le calcul de la Ticréf, les paramètres à prendre en compte sont définis à l'annexe X.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

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