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Arrêté du 28 décembre 2012

TITRE Ier : LES LISTES D'APTITUDE DES PRATICIENS-CONSEILS

Abrogé20 août 2020
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Abrogé depuis le jeudi 20 août 2020

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au mercredi 19 août 2020

TITRE Ier : LES LISTES D'APTITUDE DES PRATICIENS-CONSEILS
1. Liste d'aptitude des médecins-conseils et chirurgiens-dentistes-conseils
2. Liste d'aptitude des médecins-conseils chefs de service