Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des taux de participation personnelle pour les aides
Résumé. Les taux de participation personnelle pour le calcul des aides sont ajustés en fonction de la composition du ménage et du loyer de référence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 quater : Calcul de la participation personnelle pour l'aide au logement
→ Version 18 : Ajustement des taux de participation personnelle pour les aides
→ Version 18 : Ajustement des taux de participation personnelle pour les aides
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 quater