En vigueur depuis le 31 décembre 2012
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Organisation des concours réservés dans l'éducation nationale
Le recrutement par concours réservés dans les corps et grades mentionnés à l'article 1er (Modalités des concours réservés pour le recrutement de personnel éducatif) est organisé au niveau national. Les concours réservés sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Lorsque l'un des concours mentionnés à l'article 3 (Organisation des concours réservés pour professeurs certifiés) du présent arrêté est organisé par section et, éventuellement, par option, un arrêté du ministre chargé de l'éducation répartit les emplois entre les sections et les options. Les emplois non pourvus au titre d'un concours dans une section, ou éventuellement une option, peuvent être reportés sur les autres sections et, éventuellement, options du même concours.