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Arrêté du 28 décembre 2011

Article 3

Abrogé21 janvier 2019

Créé le 16 février 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 février 2012 au dimanche 20 janvier 2019