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Arrêté du 28 décembre 2011

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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 décembre 2018

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