Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 28 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2019art. 1
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance