En vigueur depuis le 14 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur l'enseignement de la santé et sécurité
Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.