Arrêté du 28 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012

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Exécution de l'arrêté sur l'enseignement de la santé et sécurité

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance