Arrêté du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est un organe d'expertise et de proposition auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés conformément au premier alinéa de l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale (Rôle de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles) et des directions concernées des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il remplace le Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012

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Création du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail

Résumé. Un nouveau conseil remplace l'ancien pour conseiller sur l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail.

Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est un organe d'expertise et de proposition auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés conformément au premier alinéa de l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale (Rôle de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles) et des directions concernées des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il remplace le Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels.

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En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance