Arrêté du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fixation de la dotation globale pour la santé en 2011

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2011 fixe à 67,5 millions d'euros la dotation globale pour la santé en 2011.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance