Arrêté du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique (Financement de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) est fixé à 67 500 000 € pour l'exercice 2011.

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Fixation de la dotation globale pour un institut de santé

Résumé. Un arrêté fixe à 67,5 millions d'euros la dotation globale pour un institut de santé en 2011.

Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique (Financement de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) est fixé à 67 500 000 € pour l'exercice 2011.

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