Arrêté du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population de la commune de Koné seront utilisés à partir du 1er janvier 2012 pour appliquer les lois et règlements.

Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance