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Arrêté du 28 décembre 2011

portant modification du chiffre de la population de Koné et attribution de population fictive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la population officielle de Koné

Résumé. Un arrêté modifie la population officielle de Koné en Nouvelle-Calédonie pour les calculs administratifs.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des communes de Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-4 (Ajustement de la population communale en cas de construction) et R. 114-5 (Ajustement de la population communale pour les subventions) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie) authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009 ;

Vu la demande présentée par le maire de la commune intéressée ;

Vu l'avis du directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des chiffres de population pour Koné

Résumé. Un arrêté modifie les chiffres de population pour la commune de Koné en Nouvelle-Calédonie.

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 24 novembre 2010 susvisé (Décret fixant les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie) sont, en ce qui concerne la commune de Koné, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f du tableau joint en annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population de la commune de Koné seront utilisés à partir du 1er janvier 2012 pour appliquer les lois et règlements.

Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Ajout d'une population fictive pour le calcul des subventions

Résumé. Un arrêté ajoute une population fictive aux chiffres réels d'une commune en Nouvelle-Calédonie pour calculer les aides de l'État.

En application de l'article R. 114-5 du code des communes de Nouvelle-Calédonie (Ajustement de la population communale pour les subventions), il est ajouté à la population totale de ladite commune (colonne d) pour les années 2012 et 2013, une population fictive (colonne g) pour le calcul des dotations et subventions de l'Etat aux collectivités locales et pour toute répartition de fonds commun. Le chiffre de la population ainsi majoré (d + g) est également utilisé pour le calcul du potentiel fiscal par habitant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application des nouvelles règles de population pour Koné

Résumé. L'arrêté confie à deux responsables l'application des nouvelles règles de population pour une commune en Nouvelle-Calédonie.

Le directeur général des collectivités territoriales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évolution de la population à Koné (2011-2013)

Résumé. Le tableau montre comment la population de Koné a changé entre 2011 et 2013.

Fait le 28 décembre 2011.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

des collectivités locales,

B. Delsol

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général adjoint

à l'outre-mer,

S. Grauvogel

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 28 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe