Arrêté du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires français d'outre-mer.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance