En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le transport maritime
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012, modifiant les règles de transport maritime des cargaisons solides en vrac.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.