Arrêté du 28 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2004

Art. 6

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Modification du calcul de la prestation de réversion

Résumé. La prestation de réversion pour le conjoint survivant est maintenant calculée en fonction de l'âge de liquidation prévu par la sécurité sociale, et non plus à 60 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 6

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