Arrêté du 28 décembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1997

Art. ANNEXE IIb

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Modification des règles pour les petits trains routiers touristiques

Résumé. Les règles pour les petits trains routiers touristiques sont mises à jour, notamment pour les catégories de véhicules et le nombre de passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1997Art. ANNEXE IIb → Version 3
- Arrêté du 2 juillet 1997
Art. ANNEXE IIb

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