Arrêté du 28 décembre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1997

Art. ANNEXE IIc

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Modification des conditions d'autorisation pour un petit train routier touristique

Résumé. La demande d'autorisation pour un petit train routier touristique doit inclure des informations précises sur le transporteur, le circuit, les caractéristiques du train et les pièces justificatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1997Art. ANNEXE IIc
- Arrêté du 2 juillet 1997
Art. ANNEXE IIc

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