Arrêté du 28 décembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1997

Art. ANNEXE IIa

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Visites techniques obligatoires pour les petits trains touristiques

Résumé. Les petits trains touristiques doivent passer des visites techniques pour vérifier leur sécurité avant de circuler.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1997Art. ANNEXE IIa → Version 3
- Arrêté du 2 juillet 1997
Art. ANNEXE IIa

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