Arrêté du 28 décembre 2011

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« A N N E X E I I I
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA CIRCULATION
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE

Le préfet de :
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu la demande présentée le.............................. par................................ ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur ;
Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par....................... le..................................... annexé ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;
Vu l'avis du maire de.......................... ;
Vu l'avis des organismes gestionnaires des voiries concernées par l'itinéraire (conseil général, EPCI, syndicat...),
Arrête :
Art. 1er. ― Mme/M./L'entreprise.......................... est autorisé(e) à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie (à préciser), pour la période du............................ au.........................., sur l'itinéraire suivant :
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
― (à préciser)
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé.
Art. 2. ― Le secrétaire général de la préfecture, le maire de....................., les gestionnaires de voirie, le directeur régional et interdépartemental de l'industrie, de l'énergie et de l'environnement (DRIEE)/le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)/le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à, le
Le préfet
Nota. ― Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Autorisation de circulation pour un petit train touristique

Résumé. Un arrêté préfectoral autorise la circulation d'un petit train touristique pour une période déterminée, sous certaines conditions de sécurité et d'itinéraire.

« A N N E X E I I I
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À LA CIRCULATION
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE

Le préfet de :
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu la demande présentée le.............................. par................................ ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur ;
Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par....................... le..................................... annexé ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;
Vu l'avis du maire de.......................... ;
Vu l'avis des organismes gestionnaires des voiries concernées par l'itinéraire (conseil général, EPCI, syndicat...),
Arrête :
Art. 1er. ― Mme/M./L'entreprise.......................... est autorisé(e) à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie (à préciser), pour la période du............................ au.........................., sur l'itinéraire suivant :
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
― (à préciser)
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé.
Art. 2. ― Le secrétaire général de la préfecture, le maire de....................., les gestionnaires de voirie, le directeur régional et interdépartemental de l'industrie, de l'énergie et de l'environnement (DRIEE)/le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)/le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à, le
Le préfet
Nota. ― Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté. »

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