Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la taxe d'apprentissage
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle concernant la collecte de la taxe d'apprentissage.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.