JORF n°0029 du 4 février 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 janvier 1962 portant affectation de l'aérodrome de Gap-Tallard (Hautes-Alpes) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 janvier 1962 portant affectation de l'aérodrome de Gap-Tallard (Hautes-Alpes) est abrogé.