JORF n°0029 du 4 février 2011

Article 1

Article 1

L'aérodrome de Gap-Tallard (Hautes-Alpes) est affecté au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins des transports aériens et de l'aviation générale.


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Version 1

L'aérodrome de Gap-Tallard (Hautes-Alpes) est affecté au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins des transports aériens et de l'aviation générale.