Arrêté du 28 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011

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Interdiction des produits biocides

Résumé. Un arrêté interdit l'utilisation de certains produits biocides à partir du 1er mai 2012.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2011

Source : Légifrance