L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Arrêté du 28 décembre 2010
Article 3
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L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.