Arrêté du 28 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Imposition des pylônes électriques en 2011

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'imposition des pylônes électriques en 2011.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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