Arrêté du 28 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) est fixé pour 2011 à 1 914 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 827 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation des taxes annuelles sur les pylônes électriques en France

Résumé. En 2011, les pylônes électriques paieront une taxe annuelle de 1 914 € pour ceux entre 200 et 350 kilovolts, et de 3 827 € pour ceux au-dessus de 350 kilovolts.

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts (Taxes sur les pylônes électriques) est fixé pour 2011 à 1 914 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 827 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance