JORF n°0035 du 11 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2009 :
Mme APPECHE (Marie-Christine), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montbard.
Mme VOYE (Aleth), épouse ORSET, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2009 :

Mme APPECHE (Marie-Christine), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montbard.

Mme VOYE (Aleth), épouse ORSET, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er janvier 2010, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.